Le Laxiste d’Ottawa est une Menace à la Sécurité Routière

Les Griefs du Bloc Québécois et les Chauffeurs au Rabais

• Le Bloc Québécois se dit solidaire des victimes des chauffeurs au rabais.

• Le problème des chauffeurs au rabais, souvent insuffisamment formés et au volant de véhicules déficients, secoue l’industrie du camionnage et mine la sécurité routière. Ils sont souvent faussement classifiés comme indépendants.

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• Bien que le retour du formulaire T4A pour mieux encadrer le secteur soit reconnu comme une avancée, cette seule mesure est jugée insuffisante pour éradiquer le problème. Le retour du T4A est l’une des dix demandes formulées par le Bloc et l’industrie.

• Le député Plamondon déplore que le gouvernement libéral n’ait appliqué qu’une seule des dix recommandations bloquistes et refuse toujours d’entendre les victimes en comité. Neuf des dix demandes déposées en début octobre par le Bloc et l’industrie sont restées sans réponse.

• Le Comité permanent des Transports est paralysé par les libéraux qui refusent de remettre les documents demandés, d’entendre les témoignages des victimes, et refusent même de convoquer le comité. Le Bloc dénonce ce climat de « laisser-faire » qui profite aux « mauvais joueurs ».

Les 10 Demandes du Bloc Québécois et de l’Industrie du Camionnage

Le Bloc Québécois et l’industrie du camionnage ont formulé une série d’actions coordonnées pour garantir la sécurité des usagers de la route. Ces demandes incluent :

1. Enquête Officielle : Que le ministre des Transports ouvre une enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs dans le secteur du camionnage au Canada.

2. Statut des Immigrants Temporaires : Éliminer le droit pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur, en les limitant au statut de salariés uniquement, et lancer une campagne de sensibilisation sur le droit des travailleurs.

3. Audit Automatique : Mettre en place un audit conjoint automatique de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les entreprises de camionnage sans employés ni camions, dans les 18 mois suivant leur création.

4. Responsabilité des Donneurs d’Ouvrage : Tenir les donneurs d’ouvrage responsables des impayés d’impôts et de cotisations aux régimes d’assurance sociale par les transporteurs.

5. Base de Données Partagée : Mettre en place une base de données partagée regroupant les infractions, cotes de sécurité et amendes impayées, accessible aux contrôleurs routiers et aux forces de l’ordre.

6. Registre des Assurances : Créer un registre pancanadien des assurances en vigueur, consultable par les contrôleurs routiers, policiers et remorqueurs.

7. Registre Public des Entreprises Fautives : Établir un registre public des entreprises fautives dans le domaine du camionnage, ce qui entraînerait:

   • L’inéligibilité aux contrats gouvernementaux.

   • Le retrait du certificat d’aptitude à la sécurité pour les entreprises abusant des chauffeurs.

   • La suppression du droit de faire venir des travailleurs étrangers temporaires (TET).

8. Certification des Employeurs (TET) : Créer un programme de certification des employeurs pour avoir le droit d’utiliser des TET dans le secteur du camionnage.

9. Vérification du Permis : Modifier le Règlement sur les heures de service pour autoriser les contrôleurs routiers à mettre hors service un véhicule si le permis de conduire ne correspond pas au dispositif de consignation électronique (DCE).

10. Obligation du T4A : Rendre obligatoire l’émission d’un T4A pour les entreprises sans employés évoluant dans le secteur du camionnage.

     

Présents à la Conférence de Presse

Des représentants de l’industrie du camionnage, incluant des dirigeants d’associations et d’entreprises, étaient présents à la conférence de presse pour soutenir ces demandes:

• Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec (ACQ)

• Jean-Claude Daignault, Président de la Fraternité des constables de contrôle routier du Québec (FCCRQ)

• Steve Bourgeois, Porte-parole de Assez c’est Assez

• Éric Gignac, Président chez Groupe Guilbault

• Réal Gagnon, PDG chez Groupe Transwest

• Jean-François Pagé, Vice-président exécutif chez Transport Hervé Lemieux

• Stéphane Émond, Président chez Centre de formation du routier de Montréal

• Daniel Bérard, PDG chez Groupe DFS

• Jacques Dulude, PDG chez AGD Verchères Express

• Yvan Domingue, Directeur du personnel et embauches chez Transport Grayson

• Guillaume Lecours, camionneur et membre d’Assez c’est Assez

• Nathalie Rainville, de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

• Pascal Gaudet, associé chez Groupe Transwest